Union Nationale des Clubs de Futsal

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I. Propriété et définitions des termes utilisés

1.1 Propriété

L’UNION NATIONALE DES CLUBS DE FUTSAL ci-dessous dénommée la "Fédération UNCFs" ou plus simplement la "Fédération", a mis en place un Site Internet, sous le titre FUTSAL FRANCE, dont l’usage est public et dont certains services sont réservé à ses membres abonnés, adhérents, affiliés, associés et partenaires. FUTSAL FRANCE est la propriété exclusive de la Fédération UNCFs, association déclarée et constituée sous la loi 1901, qui administre, édite et exploite FUTSAL FRANCE. Les informations légales, relatives à la Fédération UNCFs et à FUTSAL FRANCE sont disponibles à la page Mentions légales.

1.2 Définitions des termes utilisés

FUTSAL FRANCE désigne le Site Web appartenant à la Fédération et permettant à ses membres adhérents, affiliés, abonnés, associés et partenaires, d’accéder aux SERVICES délivrés par la Fédération, via Internet.

Les SERVICES désignent l’ensemble des fonctionnalités, base de données, informations, boutique, téléchargement, annuaires,... sans que cette liste soit limitée, incluant ceux fournis par des tierces parties, disponibles sur FUTSAL FRANCE et fournis par la Fédération, ses membres associés et ses partenaires.

Le SYSTÈME INFORMATIQUE désigne l’application logicielle JOOMLA!, distribuée sous licence libre GNU/GPL, qui traite les données informatiques enregistrées dans la base de données de FUTSAL FRANCE.

Le VISITEUR désigne toute personne physique ou morale, qui visite FUTSAL FRANCE, sans être enregistrée dans son SYSTÈME INFORMATIQUE.

L’UTILISATEUR désigne toute personne physique ou morale, enregistrée dans le SYSTÈME INFORMATIQUE ayant accepté les conditions générales d’utilisation de FUTSAL FRANCE.

Le COMPTE UTILISATEUR désigne l’ensemble des informations personnelles appartenant à un UTILISATEUR, qui ont été enregistrées dans le SYSTÈME INFORMATIQUE.

La LICENCE D’UTILISATION désigne les droits de consultation, de participation et d’accès à FUTSAL FRANCE, acquis par la souscription d’une Affiliation ou d’un Abonnement.

Le CONTENU désigne toute information, média ou donnée de toute sorte, qu’il s’agisse de texte, logiciel, code, musique ou son, photographie ou graphisme, video ou tout autre matériel, incluant ceux qui pourraient exister dans l’avenir.

II. Portée et modification des CGU

2.1 Restrictions d’accès

FUTSAL FRANCE est visible sur Internet par tout VISITEUR. Cependant l’accès et la consultation de certains SERVICES relatifs à la pratique sportive du FUTSAL, sont réservés aux membres abonnés et aux membres affiliés de la Fédération, sous certaines conditions d’utilisation. Le VISITEUR a un accès restreint à FUTSAL FRANCE.

Pour utiliser tous les SERVICES réservés aux membres de FUTSAL FRANCE et de la Fédération, le VISITEUR doit prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales d’utilisation. L’enregistrement du VISITEUR dans le SYSTÈME INFORMATIQUE, via le formulaire d’inscription, signifie sa pleine acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

Un VISITEUR enregistré dans le SYSTÈME INFORMATIQUE est dénommé ci-après un UTILISATEUR.

2.2 Portée des conditions générales d’utilisation

Le présent document à pour objet de définir les conditions générales d’utilisation des SERVICES de FUTSAL FRANCE par l’UTILISATEUR. L’UTILISATEUR des SERVICES de FUTSAL FRANCE est tenu d’observer et d’appliquer les règles et dispositions contenues dans les présentes conditions générales d’utilisation, ainsi que dans tout document lié par référence.

2.3 Modification des conditions générales d’utilisation

Chaque fois que vous utilisez ou accédez à FUTSAL FRANCE, vous acceptez d’être lié(e) par les présentes conditions générales d’utilisation, qui peuvent être modifiées à tout moment, que vous en soyez informé(e) ou non. Les conditions générales d’utilisation peuvent être modifiées dans l'avenir. La version en vigueur est toujours disponible dans cette page.

La Fédération s’engage à communiquer aux UTILISATEURS, les modifications qui pourraient intervenir dans les conditions générales d’utilisation, sous réserve qu’ils aient enregistrer une adresse e-mail valide et fonctionnelle dans le SYSTÈME INFORMATIQUE.

III. Inscription et ouverture d’un compte utilisateur

Le VISITEUR a un profil anonyme, qui ne lui permet pas d’être reconnu par le SYSTÈME INFORMATIQUE de FUTSAL FRANCE. L’accès aux SERVICES réservés est disponible à tout Titulaire d’un COMPTE UTILISATEUR, dès lors qu’il est identifié et accepté par le SYSTÈME INFORMATIQUE. Pour bénéficier de cet accès réservé, le Titulaire d’un COMPTE UTILISATEUR doit en faire la demande aux administrateurs par courriel à l'adresse e-mail Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. .

Tout VISITEUR peut ouvrir gratuitement un COMPTE UTILISATEUR en validant le formulaire d’enregistrement. Le formulaire récolte les informations personnelles et les Codes d’Accès de l’UTILISATEUR qui lui permettront de s’identifier par authentification sur FUTSAL FRANCE.

Vous acceptez que tout COMPTE UTILISATEUR, dont la validation n’a pas été effectuée dans un délai de quarante huit (48) heures, soit supprimé sans préavis ni avertissement.

3.1 Conditions d’inscription

L’ouverture d’un COMPTE UTILISATEUR est soumise à certaines conditions :

• Posséder et indiquer une ADRESSE EMAIL valide et personnelle ;
• Indiquer un LOGIN ou NOM d’UTILISATEUR valide et n’existant pas déjà dans la base de données ;
• Indiquer un MOT DE PASSE valide ;

Dans le cas des personnes mineures, elles ne peuvent pas accéder au SERVICE de vente en ligne sans autorisation parentale, conformément aux dispositions de nos conditions générales de vente

Pour être valides, le couple d’identifiants " LOGIN / MOT DE PASSE " doit suivre la nomenclature indiquée dans le formulaire d’enregistrement. Vos LOGIN et ADRESSE EMAIL ne doivent pas être déjà existants dans la base de données de FUTSAL FRANCE.

D’autre part, vous devez :

• Accepter les présentes conditions générales d’utilisation ;
• Prendre connaissance de la charte de protection de la vie privée.

Dans le cas d'une commande passée dans la Boutique Futsal France, vous devrez accepter les conditions générales de vente.

3.2 Validation et procédure de connexion

Pour valider l’ouverture de votre COMPTE UTILISATEUR, vous devez la confirmer à l'aide du lien de validation présent dans le courriel de validation que vous recevrez à l'adresse e-mail que vous avez indiquée au SYSTÈME INFORMATIQUE.

Une fois votre COMPTE UTILISATEUR validé, le VISITEUR devient effectivement un UTILISATEUR enregistré sur FUTSAL FRANCE. Toute connexion à FUTSAL FRANCE s’effectue via le formulaire de connexion présent sur la page d’accueil, en fournissant les Codes d’Accès appropriés (Login/mot de passe).

3.3 Responsabilité des Titulaires

Un COMPTE UTILISATEUR ne peut pas être cédé ou vendu à un tiers ou utilisé par une autre personne physique ou morale que le Titulaire. Vous acceptez être responsable de toute utilisation qui est faite de votre Compte, qu’elle soit autorisée ou non par vous. Vous acceptez de nous notifier tout vol ou usage non autorisé de votre COMPTE UTILISATEUR.

Vous acceptez que la violation de cette règle puisse entraîner de facto la fermeture de votre COMPTE UTILISATEUR, sans aucun préavis ni avertissement.

3.4 Modification des données personnelles

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (cf. Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée sur le site de la CNIL), l’UTILISATEUR ou le titulaire de l'autorité parentale, dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression quant aux informations le concernant.

Pour l'ewercer, vous devez utiliser le lien "Modifier mon profil" de la Rubrique "fonctions utilisateur", dès lors que vous êtes identifié par le SYSTÈME INFORMATIQUE de FUTSAL FRANCE. Reportez-vous à l'Article IV paragraphe 4.2 concernant la modification de vos identifiants.

Pour toute information concernant les règles et instructions sur vos droits, nous vous invitons à lire la charte de protection de la vie privée, qui est liée à ce document par référence.

3.5 Abus du SYSTÈME INFORMATIQUE

Vous acceptez de ne pas abuser du SYSTÈME INFORMATIQUE

• en ouvrant plusieurs Comptes pour un même UTILISATEUR,
• en donnant volontairement de fausses informations,
• en utilisant abusivement le système de messagerie,
• en utilisant les données personnelles à des fins commerciales, sans autorisation de la Fédération

Vous acceptez que la violation de cette règle puisse entraîner de facto la suppression de tous les Comptes UTILISATEUR ouverts par la ou les personnes contrevenantes.

IV. Identifiants et code d’accès

Certaines informations sont indispensables pour permettre vous identification et d’utiliser correctement le SYSTÈME INFORMATIQUE sur lequel reposent les SERVICES de FUTSAL FRANCE. L’ensemble de ces informations forme vos identifiants qui permettent au SYSTÈME INFORMATIQUE de vous reconnaître. Certains de ces identifiants servent à l’identification au cours de la connexion à FUTSAL FRANCE, ce sont les Codes d’Accès, composés d’un Login et d’un Mot de passe.

Lorsque les informations du formulaire d’inscription sont vérifiées et transmises au SYSTÈME INFORMATIQUE, un Accusé de réception est renvoyé à l’adresse E-mail indiquée par le Titulaire. Il contient les Codes d’Accès, qu’il vous incombe de conserver dans un endroit secret. Vous convenez que toute erreur volontaire ou non dans la saisie de votre E-mail, rende impossible l’acheminement de votre Accusé de réception.

Vous acceptez que tout COMPTE UTILISATEUR, dont l’identifiant e-mail n'est plus valide ou qu'il ne peut pas être utilisé par le SYSTÈME INFORMATIQUE soit supprimé, sans aucun préavis ni avertissement.

4.1 Responsabilité des Titulaires

Les identifiants ne peuvent pas être cédés ou vendus à un tiers ou utilisés par une autre personne physique ou morale que le Titulaire. Vous acceptez être responsable de la confidentialité de l’ensemble de vos Identifiants et en particulier de vos Codes d’Accès (Login et Mot de passe) et de toute utilisation via votre Compte, qu’elle soit autorisée ou non par vous.

Vous acceptez de nous notifier tout vol ou usage non autorisé des Codes d’Accès de votre Compte d’UTILISATEUR. Vous acceptez que la violation de cette règle puisse entraîner de facto la fermeture de votre COMPTE UTILISATEUR, sans aucun préavis ni avertissement.

4.2 Modification des identifiants

Vous pouvez modifier votre mot de passe en utilisant le lien "Modifier mon profil" de la Rubrique "fonctions utilisateur", dès lors que vous êtes authentifié.
Pour modifier votre Login ou Nom d’UTILISATEUR, vous devez en faire la demande à l’Administrateur, en lui adressant un courrier à Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. . Vous devez accompagner votre demande des éléments suivants :

• Le login de votre compte
• L'adresse e-mail enregistré dans votre compte

Dans le cas où vous disposez d'un compte de "Membre actif", vous devez en outre lui communiquer le numéro d'affiliation de votre entité collective.

4.3 Récupération des Codes d’Accès/identifiants

En cas de perte de vos Codes d’Accès, une procédure de recouvrement est disponible sur FUTSAL FRANCE, dans le formulaire de connexion (identifiant / mot de passe perdu ?) ou en vous rendant sur cette page. Cette procédure contient plusieurs étapes nécessaires à la protection des données de l’UTILISATEUR.

Vous acceptez que toute tentative d’utilisation malveillante du SYSTÈME INFORMATIQUE pour tenter d’obtenir les Codes d’Accès d’un tiers puisse entraîner de facto la suppression de votre COMPTE UTILISATEUR, sans aucun préavis ni avertissement.

V. Régles d’usage de l’internet

La Fédération s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation des SERVICES conformément aux règles d’usages de l’Internet. L’accès à FUTSAL FRANCE est possible vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24), sept (7) jours sur sept (7) sauf en cas de force majeure ou d’événement hors du contrôle de la Fédération et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de FUTSAL FRANCE, qui peuvent être effectuées, sans avoir averti au préalable les UTILISATEURS.

L’UTILISATEUR déclare accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet, et en particulier reconnaître :

5.1 qu’il a connaissance des règles d’usage et de vie de l’Internet et notamment des règles de la Netiquette, qu’il s’engage à respecter et faire respecter sur le site Internet FUTSAL FRANCE ;

5.2 qu’il est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations et des SERVICES de Futsal France. En conséquence, la Fédération ne pourra être tenu, du fait d’une obligation expresse ou tacite, comme civilement responsable envers lui de quelconques dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation des Informations et des SERVICES par lui-même ou par un tiers ;

5.3 qu’il a connaissance de la nature de l’Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les Informations ;

5.4 que la communication de ses Codes d’Accès ou d’une manière générale de toute information jugée confidentielle est faite sous sa propre responsabilité sans que celle de la Fédération ne puisse être engagée ;

5.5 qu’il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur lui permettent la consultation des Informations et des SERVICES ;

5.6 qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers FUTSAL FRANCE et/ou les Informations ; il est précisé que le téléchargement des Informations emporte l’acceptation sans réserve des dites Informations et des présentes conditions générales d’utilisation.

VI. Votre conduite sur FUTSAL FRANCE

Vous acceptez que toute information, média ou donnée de toute sorte, qu’il s’agisse de texte, logiciel, code, musique ou son, photographie ou graphisme, vidéo ou tout autre matériel (ci-après dénommé le "CONTENU"), fourni publiquement ou en privé, puisse être de la seule responsabilité du Titulaire du Compte utilisé pour fournir le CONTENU.

Vous acceptez que FUTSAL FRANCE puisse vous exposer un CONTENU choquant ou offensant.

Nous ne sommes en aucun cas responsable envers vous du CONTENU qui apparaît par erreur ou ommission sur ce site.

Vous acceptez explicitement, en utilisant FUTSAL FRANCE ou LES SERVICES fournis, que vous :

6.1 ne fournirez aucun CONTENU ou n’agirez d’aucune façon illégale, menaçante, blessante, abusive, harcelante, torturante, diffamatoire, vulgaire, obscène, offensante, choquante, pornographique, destinée à interférer ou déranger ce site ou tout SERVICE, n’infecterez ce site avec aucun virus ou toute autre routine programmée pour être destructive ou nuisible, n’engagerez aucune responsabilité civile ou pénale, qui puisse violer une loi applicable à un niveau local, national ou international ;

6.2 ne vous ferez passer pour personne ou ne représenterez à tord toute association de personnes ou entité, ne fabriquerez ou ne chercherez à cacher ou déformerez l’origine d’un CONTENU fourni par vous ;

6.3 ne collecterez ou récolterez aucune donnée sur les autres UTILISATEURS, autrement qu’à des fins personnelles et temporaires, sans un accord préalablement écrit de la Fédération ;

6.4 ne fournirez ou n’utiliserez ce site et tout CONTENU ou SERVICE d’aucune façon commerciale au d’aucune manière qui impliquerait des messages indésirables, spam, lettres en chaîne, pyramides, ou aucune autre forme de publicité non autorisée sans un accord préalablement écrit de la Fédération ;

6.5 ne fournirez aucun CONTENU qui engagerait notre responsabilité civile ou pénale ou qui constituerait ou serait considéré comme une violation de toute loi locale, nationale ou internationale, incluant mais non limitée aux lois relatives aux droits d’auteur, copyrights, marques déposées, brevets, ou secrets commerciaux.

VII. Utilisation des services

Les SERVICES disponibles sur ou via le Site Internet FUTSAL FRANCE vous sont fournis "tels quels".

Vous acceptez que les propriétaires de FUTSAL FRANCE se réservent le droit et puissent, à n’importe quel moment et sans information préalable ou responsabilité à votre égard, modifier ou mettre un terme à FUTSAL FRANCE et ses SERVICES ou supprimer les informations que vous aurez amenées, que ce soit temporairement ou de façon permanente.

Vous acceptez que nous n’ayons aucune responsabilité pour les interruptions, suppression, erreur dans la conservation, l’inexactitude, ou la livraison impropre de toute donnée ou information.

L’UTILISATEUR s’engage à :

7.1 ne télécharger les CONTENUS sur son ordinateur, que pour un usage personnel et limité dans le temps à une saison sportive qui débute le 1er septembre d'une année et qui se termine au terme des vacances scolaire jusqu'au 31 août de l'année suivante;

7.2 n’imprimer les CONTENUS téléchargées sur support papier, qu’à la condition que lesdites copies soient strictement limitées à un usage personnel, sauf accord écrit de la Fédération ;

7.3 ne pas reproduire la version numérique des CONTENUS à des fins de revue de presse, sauf accord écrit de la Fédération ;

7.4 ne pas altérer, modifier, déplacer, retirer ou remplacer les CONTENUS et/ou le nom de la Fédération et/ou FUTSAL FRANCE et/ou des Titulaires et/ou toute autre information se rapportant aux droits de la Fédération et/ou des Auteurs des CONTENUS ;

7.5 à mettre en place des systèmes de contrôle adaptés en fonction des évolutions techniques pour éviter tout "piratage" des Informations issues de FUTSAL FRANCE et en particulier pour éviter l’utilisation illicite ou contraire aux présentes conditions générales d’utilisation, de toute Information issue de FUTSAL FRANCE, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit ;

7.6 à informer la Fédération dès la connaissance d’un "piratage" et en particulier de toute utilisation illicite ou non contractuelle des Informations issues de FUTSAL FRANCE et ce quel que soit le mode de diffusion utilisé ;

7.7 à contacter l’Administrateur de FUTSAL FRANCE, pour toute demande d’utilisation, modification, reproduction et diffusion des CONTENUS disponibles sur FUTSAL FRANCE, par tout moyen de communication à sa convenance, en se référant si besoin aux coordonnées disponibles au chapitre Informations légales.

VIII. Abonnement et affiliation aux services réservés

Certains SERVICES, disponibles sur ou via FUTSAL FRANCE, sont accessibles uniquement par voie d’Abonnement ou par voie d’Affiliation, suivant que l’UTILISATEUR, qui y souscrit, est une personne physique qui s’abonne à titre individuel, ci-après dénommée "MEMBRE ABONNÉ" ou une personne morale (organisme, club, association, société, ...), qui s’affilie à la Fédération, ci-après dénommée "MEMBRE AFFILIÉ" et dûment représentée par son RESPONSABLE LÉGAL.

Vous acceptez les dispositions particulières, règles et instructions applicables aux MEMBRES ABONNÉS et/ou MEMBRES AFFILIÉS pour l’utilisation des SERVICES spécifiques, qui leur sont réservés.

8.1 LICENCE D’UTILISATION

la Fédération accorde aux MEMBRES ABONNES et aux MEMBRES AFFILIES une LICENCE D’UTILISATION, c’est-à-dire un droit de consultation, un droit de participation et un droit d’accès aux SERVICES de FUTSAL FRANCE, dans la durée fixée par la souscription d’un Abonnement ou d’une Affiliation, sous réserve de la conformité de sa situation au regard de la Fédération et de l’application des présentes conditions générales d’utilisation.

Le prix de la LICENCE D’UTILISATION est indiqué au tarif de FUTSAL FRANCE et dépend de la durée choisie dans le cas d’un Abonnement ou du nombre de LICENCES D’UTILISATION commandées dans le cas d’une Affiliation.

La prise d’effet de la LICENCE D’UTILISATION est déterminée à la date d’enregistrement du paiement effectif de l’Abonnement et/ou de l’Affiliation conclue par le RESPONSABLE LÉGAL, sous réserve faite de l’utilisation de moyens de paiement.

Une LICENCE D’UTILISATION est délivrée à titre personnel, elle ne peut pas être vendue ou cédée à un tiers. Vous acceptez que La LICENCE D’UTILISATION soit supprimée s’il n’existe pas de renouvellement de la part de son Titulaire ou lorsque son Titulaire contrevient volontairement ou non, aux présentes conditions générales d’utilisation, et ce sans préavis ni avertissement.

8.2 MEMBRE AFFILIÉ

Toute personne morale, représentée par son RESPONSABLE LÉGAL, qui souhaite utiliser les SERVICES réservés aux MEMBRES AFFILIÉS de FUTSAL FRANCE, doit prendre connaissance, accepter et adhérer aux principes des STATUTS ainsi qu’au RÈGLEMENT ORGANIQUE de la Fédération. Pour procéder à une Affiliation, le RESPONSABLE LÉGAL, Titulaire d’un COMPTE UTILISATEUR, s’inscrit au choix :par le formulaire d’affiliation en PDF, disponible en téléchargement.

• par le formulaire d’affiliation en PDF, disponible en téléchargement.
• par le formulaire d’affiliation disponible en ligne ;

Tout MEMBRE AFFILIÉ est détenteur d’une (1) LICENCE D’UTILISATION accordée à titre individuelle au RESPONSABLE LÉGAL, pendant une durée de douze (12) mois, dans les termes de l’Article 8.1 suscité. Le RESPONSABLE LÉGAL d’un MEMBRE AFFILIÉ peut ouvrir un COMPTE UTILISATEUR, commander et régler une demande de LICENCE D’UTILISATION en faveur de ses adhérents, via son COMPTE UTILISATEUR. Des conditions préférentielles, indiquées au TARIF, sont proposées pour toute demande de LICENCE D’UTILISATION supplémentaire.

Vous admettez que l’Affiliation soit l’acte unique par lequel une personne morale, adhére à l’objet de la Fédération UNCFs et qu’elle relie le MEMBRE AFFILIÉ à la Fédération, par des droits et des devoirs établis dans les Statuts et le Règlement Intérieur Fédéral (R.I.F.).

Vous acceptez que les STATUTS et le RÈGLEMENT ORGANIQUE de la Fédération puissent être modifiés, en partie ou dans leur totalité, sans préavis ni avertissement préalable, exception faite des consultations obligatoires.

Vous acceptez que toute démission, suspension ou radiation d’un MEMBRE AFFILIÉ, ainsi que la violation des conditions générales d’utilisation, par un Titulaire attaché au MEMBRE AFFILIÉ, puisse entraîner de facto et sans préavis, la suppression de son Compte.

8.3 MEMBRE ABONNÉ

Toute personne physique, qui souhaite accéder aux SERVICES réservés peut contracter un Abonnement nominatif et individuel sur FUTSAL FRANCE. Pour souscrire à un tel Abonnement, l’UTILISATEUR doit utiliser au choix :

• Le bouton d’abonnement en ligne en choisissant la formule et la durée désirée ;
• Le formulaire d’abonnement en PDF, disponible en téléchargement.

Tout MEMBRE ABONNÉ est détenteur d’une (1) LICENCE D’UTILISATION accordée à titre individuelle, dans les termes de l’Article 8.1 suscité. L’UTILISATEUR, qui souhaite essayer ou tester les SERVICES de FUTSAL FRANCE peut souscrire une LICENCE D’UTILISATION de courte durée, intitulée période d’essai, disponibles dans les formules d’Abonnement.

Vous acceptez, qu’au terme de l’Abonnement et sans renouvellement de celui-ci dans les délais impartis, la LICENCE D’UTILISATION du MEMBRE ABONNÉ soit supprimé sans préavis. Vous acceptez que la violation des conditions générales d’utilisation par le MEMBRE ABONNÉ, puisse entraîner de facto et sans préavis, la suppression du COMPTE UTILISATEUR du Membre abonné.

8.4 Moyens de paiement disponibles

L’UTILISATEUR qui souhaite souscrire une Affiliation ou un Abonnement peut utiliser différents moyens de paiement. Les conditions de vente et le mode de fonctionnement des moyens de paiement sont regroupés dans un document intitulé CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE. Les modes de paiement utilisés sont :

• La carte bancaire via l’organisme de paiement sécurisé PAYPAL ;
• Le virement de compet à compte via l’organisme de paiement sécurisé PAYPAL ;
• Le chèque bancaire à l’ordre de l'UNCFs et envoyé à l’adresse indiquée à l'article XVIII Informations légales ;
• Le virement bancaire à l’ordre de la Fédération, sur simple demande envoyée par la messagerie électronique

IX. Services tiers

Les biens et services de tierces parties peuvent faire l’objet de publicité et d’annonces ou être rendus disponibles sur ou via FUTSAL FRANCE. Les représentations faites concernant des produits ou services fournis par des tiers sont gouvernées par les politiques et représentations établies par ces tierces parties. Nous ne sommes responsables en aucune façon de vos accords ou interactions avec ces parties.

En particulier, nous déclinons toute responsabilité dans tout litige qui surviendrait dans l’achat, la vente ou la livraison de marchandises ou produits délivrés par des tiers nommés ou référencés sur FUTSAL FRANCE.

X. Publication d’informations et de contenus

L’UTILISATEUR bénéficiant d’une Licence d’utilisation peut fournir un CONTENU sur FUTSAL FRANCE.

10.1 vous acceptez de nous accorder à une échelle mondiale un droit perpétuel, sans droit d’auteur ou "royalties", non exclusif (incluant tout droit moral ou autres droits nécessaires) d’utiliser, afficher, reproduire, modifier, adapter, publier, distribuer, représenter, promouvoir, archiver, traduire, et de créer des travaux dérivés et des compilations, en entier ou en partie. Cette licence, que vous nous accorder, s’applique respectivement à toute forme de CONTENU ;

10.2 vous garantissez que vous avez tous les droits légaux, moraux et autres qui puissent être nécessaires pour nous fournir la licence mentionnée dans cet article ;

10.3 vous reconnaissez et acceptez que nous puissions avoir le droit (mais non l’obligation), à notre seule discrétion, de refuser de publier, de retirer ou de bloquer l’accès à tout CONTENU que vous aurez fourni à n’importe quel moment et pour n’importe quelle raison, avec ou sans avertissement.

XI. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et de nous tenir à l’abri, nous, nos Membres, Affiliés, Adhérents, Joueurs, Arbitres, Délégués, Secrétaires, Trésoriers, Responsables bénévoles, Apparentés, Comités, Commissions, Associations, Fédérations, Employés, Agents, entrepreneurs indépendants, Directeurs, Publicitaires, Fournisseurs, Partenaires, Sociétés, Entreprises et Filiales pour toute réclamation ou demande, incluant des honoraires raisonnables d’avocat, qui pourrait être demandés par n’importe quelle tierce partie, qui serait due ou issue de votre comportement ou connexion à ce site Internet, votre fourniture de CONTENU, votre violation de ces conditions générales d’utilisation ou toute autre violation des droits d’une autre personne ou tierce partie.

XII. Limitation de garanties

Vous comprenez et vous convenez que l’utilisation que vous faîtes de FUTSAL FRANCE et de tous les services et informations fournis (ci-après dénommé les "SERVICES"), le sont à vos propres risques et périls. Les SERVICES vous sont fournis "tels quels" et nous ne fournissons aucune garantie d’aucune sorte, implicite ou volontaire, incluant mais non limitée aux garanties commerciales, valeurs marchandes, aptitudes à un sujet particulier et de non transgressions.

Nous ne fournissons aucune garantie, implicite ou volontaire, qu’une partie du SERVICE ne puisse pas être interrompu, sécurisé, sans virus, sans erreur, opportun, précis, fiable et de qualité ; ni qu’aucun CONTENU disponible soit sûr à téléchargé. Vous comprenez et acceptez que, ni nous, ni aucun participant au service ne fourni de conseil professionnel d’aucune sorte et que l’utilisation de ces conseils ou de toute information se fait a vos risques et périls, sans que notre responsabilité ne puisse être engagé d’aucune façon.

Certaines juridictions n’acceptent pas les dénégations de garanties des garanties implicites. La dénégation de garanties peut donc ne pas s’appliquer à vous, en ce qui concerne les garanties implicites.

XIII. Limitation de responsabilité

Vous comprenez et vous convenez expressément que nous ne pouvons pas être tenu pour responsables de tout dommage qui interviendrait de manière directe, indirecte, spéciale ou consécutive, incluant et sans être limité à la perte de profits de marchandises, d’utilisation, de données ou de tout autre perte intangible (même si nous avons été avisés de la possibilité de tel dommage), qui résulteraient :

13.1 de l’utilisation ou la non utilisation des SERVICES de FUTSAL FRANCE ;

13.2 du coût pour l’acquisition de marchandises et/ou de services de remplacement, résultant de toute transaction effectuée par, ou à l¹intérieur de FUTSAL FRANCE ;

13.3 de l’accès non autorisé ou de l’altération de vos données ou de leur transmission ;

13.4 des rapports ou de la conduite de SERVICES de toute tierce partie ;

13.5 et d’une manière générale de toute autre matière en relation avec les SERVICES de FUTSAL FRANCE.

Certaines juridictions ne permettent pas de limiter la responsabilité. De telles limitations ne peuvent donc pas s’appliquer à vous.

XIV. Réservation de droits

Nous réservons tous nos droits, y compris ceux, mais non limité aux copyrights, droits d’auteur, marques déposées, brevets d’invention, secrets de fabrication et tout autre droit de marque déposée ; que nous pouvons avoir dans FUTSAL FRANCE, dans son CONTENU et dans les marchandises et les SERVICES que nous sommes amener à fournir.

L’utilisation de nos droits et propriétés exige notre consentement écrit antérieur. À cette fin, vous pouvez utiliser l'un des formulaires de contact mis à votre disposition pour nous en faire la demande par écrit en nous indiquant les pages ou contenus de référence que vous souhaitez reproduire :

• Contacter notre Département Publication
• Contacter notre Secrétariat de la Fédération

Nous ne vous fournissons aucune licence commerciale ou droit implicite en rendant accessible LES SERVICES et vous n’avez aucun droit de faire n’importe quelle utilisation commerciale de FUTSAL FRANCE ou des SERVICES qu’il contient, sans notre consentement préalable par écrit. À cette fin, vous pouvez utiliser le formulaire de contact mis à votre disposition pour nous en faire la demande par écrit en nous indiquant la Société qui vous missionne et les objectifs que vous souhaitez atteindre :

• Contacter notre Département Marketing
  

XV. Infraction au droit d’auteur

Le droit d’auteur est l’ensemble des prérogatives exclusives dont dispose un auteur (ou un groupe de co-auteurs) sur ses œuvres de l’esprit originales.

Il se divise en deux branches :

• le droit moral, qui reconnaît à l'auteur la paternité de l’œuvre et qui vise aussi le respect de l’intégrité de l’œuvre ;
• les droits patrimoniaux, qui confèrent un monopole d’exploitation économique sur l'œuvre, pour une durée variable (selon les pays ou cas) au terme de laquelle l'œuvre entre dans le « domaine public ».

En tant que branche du droit, le droit d’auteur est l'un des éléments essentiels de la propriété intellectuelle et de la propriété littéraire et artistique, qui comprend également les « droits voisins ».

Si vous croyez que votre propriété a été utilisée d’une façon qui pourrait être considérée comme une infraction aux copyrights ou aux droits sur la propriété intellectuelle, notre Directeur de la publication de FUTSAL FRANCE peut être contacté à cet effet

XVI. Juridiction et loi applicable

Vous reconnaissez que les conditions générales d’utilisation et n’importe quelle discussion provenant de votre utilisation du SERVICE de FUTSAL FRANCE seront dirigées par et interprétées conformément aux lois en vigueur en FRANCE, où le siège social national de la Fédération est placé, dans le respect des dispositions légales.

En vous enregistrant ou en employant les SERVICES de FUTSAL FRANCE, vous consentez à vous soumettre à la juridiction exclusive de la Ville de Boulogne-Billancourt, où réside le siège social de la Fédération.

XVII. Informations diverses

17.1 Au cas où les conditions générales d’utilisation seraient en conflit avec n’importe quelle loi, sous laquelle toute disposition peut être tenue invalide par une cour de juridiction de l’une des parties, de telles dispositions seront interprétées pour refléter les intentions originales des parties conformément à la loi applicable, et le reste des conditions générales d’utilisation restera valable et intact ;

17.2 L’échec de l’une ou l’autre partie pour affirmer n’importe quel droit sous ces CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ne sera pas considéré comme une renonciation au droit d’aucune des parties et le droit restera intact et en vigueur ;

17.3 Vous acceptez, qu’indépendamment du statut de la loi applicable, toute plainte ou revendication qui surviendrait à propos de FUTSAL FRANCE ou de ses SERVICES soit déposée dans l’année où elle est intervenue, après quoi elle devient nulle et non avenue ;

17.4 Nous pouvons assigner nos droits et obligations sous le terme de CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION et nous sommes soulagés de tout autre engagement.

XVIII. Informations légales

• Les informations légales de l'UNCFs et de son site Futsal France sont rassemblées dans les mentions légales