Union Nationale des Clubs de Futsal

Vous pouvez visualiser ou télécharger la charte de la protection de la vie privée en PDF (19 Ko) en bas de page pour une consultation hors connexion (vous devez être authentifié pour voir le fichier).

Introduction

Nous prenons sérieusement en compte le droit à la protection de votre vie privée, et nous voulons que vous vous sentiez protégé(e) sur notre site web. Cette Charte de Protection de la vie privée (ci-après dénommée "CHARTE") concerne les informations personnelles (désignées ci-après par "DONNÉES"), que nous pouvons collecter sur notre site Internet (ci-après nommé "FUTSAL FRANCE").

Cette CHARTE s’applique aux personnes physiques et morales, Titulaires d’un Compte et qui ont enregistré leurs DONNÉES sur FUTSAL FRANCE. Elle ne s’applique pas aux autres entités que nous ne possédons pas ou que nous ne contrôlons pas, ou aux personnes qui ne sont pas nos membres enregistrés, inscrits, adhérents, affiliés, abonnés, associés et partenaires ou sous notre direction. Nous vous conseillons de prendre le temps de lire nos Conditions générales d’utilisation.

I. Collecte des Données

1.1 Ouverture d’un Compte Utilisateur

Notre processus d’enregistrement pour devenir "UTILISATEUR" nécessite une inscription via un formulaire qui collecte vos informations personnelles. Certaines informations sont requises pour permettre au SYSTÈME INFORMATIQUE de vous reconnaître et de vous autoriser à accéder aux SERVICES de FUTSAL FRANCE. Vous devez fournir obligatoirement quatre (3) types de DONNÉES (ci-après désignées vos IDENTIFIANTS) qui vous permettront d’ouvrir votre COMPTE UTILISATEUR :

• votre ADRESSE EMAIL personnelle et valide ;
• votre LOGIN ou NOM D’UTILISATEUR valide et n’existant pas déjà dans la base de données ;
• votre MOT DE PASSE valide et n’existant pas déjà dans la base de données.

D’autre part, vous devez prendre connaissance et accepter les termes des textes suivants :

• les Conditions générales d’utilisation ;
• la présente Charte de protection de la vie privée.

1.2 Identifiants et Codes d’Accès

Le couple d'IDENTIFIANTS "LOGIN / MOT DE PASSE" forme vos CODES D’ACCÈS et servent à vous connecter à FUTSAL FRANCE. Ces identifiants doivent être choisis avec la plus grande attention, en respectant la nomenclature indiquée dans le formulaire. Lorsque vous recevez l’accusé de réception, vous devez garder vos identifiants secrets dans un endroit sûr. Nous vous recommandons d’utiliser un identifiant de LOGIN qui vous caractérise et de trouver un MOT DE PASSE qui vous soit personnel et facilement mémorisable, en respectant les consignes élémentaires de sécurité.

Veuillez noter que votre identifiant LOGIN, votre ADRESSE EMAIL, ou toute autre soumission pour le site, peut contenir votre véritable nom ou d’autres informations personnelles, et qu’elles pourraient ainsi figurer sur FUTSAL FRANCE. Il est facultatif de nous donner d’autres informations, néanmoins si vous le faîtes, ce que nous vous conseillons, vous acceptez que ces informations soient affichées aux membres "UTILISATEURS", aux "ABONNÉS" ou aux "ADHÉRENTS, ASSOCIÉS et AFFILIÉS", qui forment la communauté FUTSAL FRANCE.

1.3 Données de tierces parties

Le passage du statut de simple UTILISATEUR à celui de MEMBRE ABONNÉ ou de MEMBRE AFFILIÉ se fait respectivement soit par une procédure d’Affiliation, soit par une procédure d’Abonnement.

L'adhésion à la Fédération UNCFs est réservée aux entités collectives légalement constituées qui ont fait l'acte d'affiliation. Cet acte permet permet aux Correspondants Qualifiés (CQ) responsables de l'entité collective, de disposer d'un accès réservé et privilégié au site Futsal France. Cet accès est soumis au respect et à l’acceptation des règlements internes de la Fédération UNCFs et notamment :

• les Statuts de la Fédération UNCFs
• le Règlement Organique Général (ROG) de la Fédération UNCFs
• les Conditions générales d’utilisation
• la présente Charte de protection de la vie privée.

L'abonnement au site Futsal France est réservé aux membres individuels qui sont adhérents d'un club affilié à la Fédération UNCFs. Cet abonnement est soumis à l’acceptation des principes et termes des textes suivants :

• les Conditions générales d’utilisation
• les Conditions générales de vente
• la présente Charte de protection de la vie privée.

Les modes de paiement utilisés nécessitent certaines DONNÉES supplémentaires, qui sont requises par les tierces parties que sont les organismes de dépôt, de crédit ou de service monétique (Banques, Paypal, Google checkout,...).

Les DONNÉES que vous serez amené à founir, pour utiliser le moyen de paiement que vous aurez choisi, sont sujettes aux règlementations de ces tierces parties et notamment à leur propre Charte de protection des données personnelles et confidentielles et à leurs propres Conditions d’Utilisation.

En aucun cas, vos informations bancaires ne seront stockées dans notre base de données. Dans ces conditions, nous ne pouvons pas être tenus pour responsable de tout incident qui surviendrait dans l’utilisation du mode de paiement que vous choisissez.

1.4 Annuaires et base de données

Les services d'Annuaires de FUTSAL FRANCE font appel à un traitement des données collectées par la Fédération UNCFs auprès de ses membres abonnés, adhérents, associés, affiliés et partenaires. Ce traitement a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le 23 août 2004, sous le numéro 1039314. L'UNCFs et ses organes déconcentrés ont collecté des informations sur les personnes et les entités collectives qui ont préalablement accepté leur diffusion publique via les formulaires (papier ou en ligne) ou via la suite logicielle iCompetition et enregistrées dans une base de données, dans le cadre du contrat associatif ou de l'abonnement qui les relie à la Fédération UNCFs.

Certaines de ces informations sont personnelles et sont par conséquent soumises à la Loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Certaines de ces informations changent régulièrement selon leur titulaire, qui s'est engagé à les compléter, modifier ou à les supprimer, conformément aux engagements contractuels de mise à jour de leurs données, pris envers la Fédération UNCFs et à la Loi en vigueur. Certaines de ces informations sont publiées via FUTSAL FRANCE dans les SERVICES d’Annuaires à l'usage du public en quête d'informations pour trouver des entités collectives capables de les accueillir pour pratiquer le FUTSAL. La publication de ces données a été autorisée par les dirigeants responsables de leur entité collective, pour informer la Communauté de FUTSAL FRANCE de leur existence.

Certaines de ces données peuvent aussi être collectées via différents formulaires à disposition du public et prévus pour alimenter la base de données de FUTSAL FRANCE. Ces différentes sources peuvent venir d'autres services disponibles sur Futsal France ou de services tiers reliés à Futsal France, et sans que la liste suivante soit limitée :

• les inscriptions dans les forums,
• les inscriptions dans les groupes de discussion,
• les inscriptions aux évènements et tournois
• les demandes de relation des réseaux sociaux (Tweeter, Facebook,...)
• etc...

Nous n’assumons pas la reponsabilité ni la garantie des informations ainsi collectées et elles ne font pas l’objet d’engagement de résultats ni de disponibilité ou de continuité de services (Cf. nos Conditions générales d’utilisation).

Les SERVICES d’annuaires ne sont pas un SERVICE commercial mais sont donnés " tels quels " sans garantie ni obligation d’aucune sorte. Les informations récoltées ou fournies dans les SERVICES d’Annuaires appartiennent à leurs propriétaires respectifs, à leurs ayants droits et à leur tuteurs dans le cas de personnes mineures.

Des renseignements sur la façon dont la publicité est utilisée sur FUTSAL FRANCE vous sont donnés plus bas dans cette Charte (Cf. le chapitre Cookies et Publicités).

II. Utilisation des Données

FUTSAL FRANCE est réservé aux utilisateurs francophones. La base de données et le système informatique est physiquement hébergé en FRANCE. Par conséquent, l’utilisation des informations nominatives et personnelles est soumise à la législation française et notamment à la Loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Le présent Site Internet FUTSAL FRANCE à fait l’objet d’une déclaration à la COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS (CNIL), le 23 août 2004, sous le numéro 1039314. Pour en savoir plus au sujet de vos droits sur l’usage de vos informations nominatives, nous vous conseillons de visiter le site Internet de la CNIL, qui est l’Observatoire du Droit à l’Informatique et aux Libertés en France.

S’il arrive que nous soyons amenés à récolter des informations personnelles via des formulaires disponibles sur le site, vous disposez, conformément à l’article L27 de la loi du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, d’un droit d’accès et de rectification pour toute information vous concernant. Pour exercer ce droit, vous pouvez nous contacter par l’intermédiaire des informations situées à la fin de ce document, dans le chapitre " Nous contacter ".

Nous pouvons utiliser les DONNÉES pour adapter et améliorer vos visites sur le site. Nous ferons des efforts afin que vos DONNÉES ne soient pas fournies à des tierces parties sauf :

2.1 si indication contraire à cette Charte de la protection de la vie privée ;

2.2 s’il existe un contrat de partenariat signé avec un fournisseur ou société aussi appelée FOURNISSEUR OFFICIEL ou PARTENAIRE OFFICIEL, avec lequel nous serions amenés à partager vos informations dans le respect de cette Charte ;

2.3 si nous obtenons votre accord, lorsque vous choisissez ou non le partage de vos données ;

2.4 si un SERVICE proposé par FUTSAL FRANCE requiert une interaction avec, ou est fourni par une tierce partie, comme par exemple un mode de paiement d’une entité financière (Banque de dépôt, de crédit ou système monétique) ou l'application d’un Fournisseur d’Accès Internet (FAI), ou encore des applications informatiques mettant en relation les personnes, tels les forums de discussions, les réseaux sociaux ( (Facebook, Twitter, ...) et tout autre moyen de communication qui nécessiterait la collecte de données personnelles ;

2.5 suite à un processus légal, à un changement ou un renforcmeent des lois ;

2.6 si nous considérons que l’utilisation que vous faîtes de ce site viole cette CHARTE, les conditions d’utilisation des SERVICES, ou le sens commun ou si nous le jugeons nécessaire pour protéger nos droits légaux et/ou nos biens ;

2.7 si ce site est racheté par une tierce partie, auquel cas celle-ci aura le droit d’utiliser les données de la même façon que nous l’avons établi dans cette CHARTE. Dans le cas où vous choisiriez d’utiliser les liens qui figurent sur le site pour visiter d’autres sites web, nous vous conseillons de lire les CHARTES qui régissent ces sites.

III. Cookies et Publicités

Comme beaucoup de sites web, nous utilisons des cookies pour améliorer vos visites sur le site, en sauvegardant par exemple vos paramètres personnels. De la publicité peut figurer sur les sites web et, si c’est le cas, les annonceurs de ces publicités peuvent parfois créer et accéder aux cookies de votre ordinateur. Ces Compagnies utilisent leurs propres codes pour récupérer des informations concernant vos visites sur FUTSAL FRANCE. Cependant, les Compagnies gérant la publicité n’accèdent pas à nos cookies et donc aux informations que vous nous donnerez. Ces publicités sont assujetties elles-mêmes aux différentes CHARTES des tierces parties et des annonceurs.

Dans le cas de publicités affichées via notre site par des régies publicitaires externes et indépendantes, nous ne pouvons pas être tenus pour responsables des techniques qu’elles utilisent. Toutefois, vous pouvez vous renseigner en les contactant directement pour connaître vos Droits, en ce qui concerne les informations qu’elles seraient susceptibles de collecter à votre insu. Notre Administrateur se tient à votre disposition pour toute information à ce sujet. Dans le cas de publicité affichées par nos propres fournisseurs ou partenaires officiels, nous nous engageons à ne pas mettre en place de codes ou de cookies suceptibles de récupérer vos informations personnelles contenues sur vos ordinateurs.

IV. Protection de l’Enfance

Nous sommes soucieux de protéger les enfants qui seraient amenés à visiter notre site. Malheureusement, nous ne sommes pas responsable de l’ensemble des informations qui pourraient être publié dans les commentaires, les articles ou sur le forum, par des auteurs qui portent seuls la responsabilité de leurs propos (cf. les CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION).

D’autre part, l’accès à certains SERVICES de FUTSAL FRANCE étant ouvert à des personnes physiques qui suivent une procédure d’inscription payante, nous refusons l'accèsà cette procédure d'achat en ligne, aux enfants et aux personnes âgées de moins de 18 ans, qui n’auraient pas l’autorisation et le consentement de leurs parents. Pour de plus amples informations à ce sujet, veuillez contacter l'Administrateur à l'adresse email : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. .

V. Modification ou suppression d'informations personnelles

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (CNIL), l’UTILISATEUR ou le titulaire de l'autorité parentale, dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression quant aux informations le concernant.

Vous pouvez modifier les données personnelles de votre COMPTE UTILISATEUR, que vous nous avez fournies à l’inscription, en utilisant le lien "Modifier mon profil" de la Rubrique "fonctions utilisateur".

Vous pouvez demander la suppression de votre COMPTE UTILISATEUR en contactant notre Administrateur.

Reportez-vous ci-dessous aux alinéas 1 et 2 de Article VIII (Nous contacter) pour exercer vos droits sur des informations personnelles qui seraient présentes dans d'autres services de FUTSAL FRANCE et qui ne vous seraient pas accessibles.

Vous acceptez que d’autres informations que vous pouvez nous avoir fournies et qui ne sont pas contenues dans votre COMPTE UTILISATEUR, telles que vos éventuelles participations dans nos forums, puissent subsister sur notre site, même après la suppression de votre compte.

VI. Modifications de la Charte de protection de la vie privée

Nous sommes en mesure d’apporter des modifications à cette CHARTE de temps en temps. Nous vous informerons des modifications importantes lorsqu’elles interviendront, en affichant une annonce sur notre site et/ou en vous envoyant un message personnel à l’adresse E-mail que vous nous avez fournie et qui est contenue dans votre COMPTE UTILISATEUR.

VII. Garantie

Si cette Charte de protection de la vie privée établit nos engagements pour l’entretien des DONNÉES, et nous ferons tout notre possible pour les respecter, nous ne pouvons cependant garantir nos promesses. Il se peut qu’un facteur indépendant de notre volonté et échappant à notre contrôle puisse entraîner des pertes de données. Ainsi, nous excluons toute garantie concernant l’entretien et la possible perte de vos DONNÉES.

VIII. Nous contacter

8.1 Exercer ses droits

Si vous avez des questions à propos de cette CHARTE ou à propos de FUTSAL FRANCE, n’hésitez pas à contacter l’Administrateur à l'adresse e-mail Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. . Si vous désirez exercer votre droit à la modification et/ou la suppression de vos informations personnelles et nominatives sur FUTSAL FRANCE, vous pouvez, conformément à la loi en vigueur en France :

• Compléter, modifier ou supprimer vos informations personnelles dans votre compte en modifiant votre profil
• Nous faire part de votre demande par lettre simple, soit
  1. par courriel à l'une des adresse e-mail suivantes : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ou bien Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
  2. par courrier postal à l’adresse de correspondance du Secrétariat de l'UNCFs :

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL UNCFS
C/o M. Mikael BOURDARAUD
164E Route de Loreux
41200 Romorantin
Téléphone : 02.36.38.20.63
Mobile : 06.17.80.47.80

8.2 Adresse du siège social UNCFs

UNION NATIONALE DES CLUBS DE FUTSAL
C/o M. Jérôme Brachet
27, rue de Sèvres
92100 Boulogne-Billancourt
Téléphone : 01.48.25.70.27
Mobile : 06.74.17.97.36