Union Nationale des Clubs de Futsal

Cette page concerne les "associations de fait", qui ne sont pas encore constituées officiellement en "club de futsal". Pour les entités collectives déjà déclarées en association sportive, vous pouvez suivre la procédure d'affiliation.

Vous souhaitez créer votre club de futsal, mais vous ne savez pas comment vous y prendre ?

L'UNCFs se propose de vous accompagner dans la création de votre "Club de Futsal", en vous fournissant tous les documents nécessaires pour vous déclarer officiellement. Vous trouverez en bas de page le dossier d'adhésion à télécharger pour obtenir le KIT DE CREATION DES CLUBS DE FUTSAL.

1) Tableau des coûts associés à la création d'un club de futsal

Les tarifs d'insertion au JO des Associations et des Fondations peuvent changer chaque année. Is sont fixées nationalement au début de chaque année par Arrêté.

Les contributions redevables à l'UNCFs peuvent être modifiées. Elles sont fixées nationalement chaque année par l'Assemblée générale ordinaire de l'UNCFs. Elles sont effectives dès la parution du procès verbal de l'AG et redevables par les clubs membres avant le début de la saison sportive.

2) Méthode et procédure à suivre

Pour ceux qui souhaitent prendre connaissance du fonctionnement général des associations sportives, nous vous invitons à consulter la FAQ.

Nous rappelons que la démarche administrative d'officialisation d'une association est rendue indispensable par l'article 5 de la loi du 1^er juillet 1901 qui permet à ses fondateurs de la rendre publique et de lui donner une capacité juridique et une responsabilité morale. Elle permet notamment d'ester en justice et d'entretenir toute relation utile avec les administrations publiques et les entreprises privées.

L'utilisation de statuts types pour créer une association sportive n'est pas obligatoire, néanmoins leur utilisation permet de disposer de statuts réglementaires et conformes à ceux de la fédération sportive UNCFs. C'est pourquoi nous vous conseillons de profiter du KIT DE CREATION DES CLUBS DE FUTSAL. Il vous suffit de le commander en cochant la case "création en cours" du Bulletin d'adhésion à télécharger ci-dessous. Pour ce faire, vous devez :

1. en prendre connaissance et remplir le Bulletin d'adhésion (pages 4 à 10).
2. réunir l'ensemble des membres de votre "association de fait" et tenir votre assemblée constituante pour élire au suffrage les membres de votre Conseil d'administration de votre Club de futsal.
3. une fois élus, les membres du Conseil désignent au suffrage les membres du Bureau qui occuperont les fonctions de Président, de Trésorier et éventuellement du Secrétaire et de leurs adjoints.
4. Reporter sur le Bulletin du Dossier d'adhésion toutes les informations concernant les états civils des personnes élues au Bureau exécutif. Il faut en particulier nous indiquer :
   • la domiciliation du siège social de votre club de futsal
     les états civils d'au moins un Président et un Trésorier (le Secrétaire est facultatif).
5. transmettre à votre Ligue, Comité (Cf. la liste des Ligues et Comités) ou, en dernier recours au Secrétariat de l'UNCFs, votre Bulletin d'adhésion accompagné de votre règlement pour recevoir, sous quinzaine, le KIT DE CREATION DES CLUBS DE FUTSAL.

Dès réception de votre Bulletin d'Adhésion, nous vous fournirons le KIT DE CREATION DES CLUBS DE FUTSAL par e-mail comprenant :

• les Statuts Types des Clubs de Futsal,
• les courriers préremplis à adresser aux administrations (lettre au Préfet, Domiciliation, ...)
• le Procès verbal de l'assemblée constitutante,
• le guide de de la procédure comportant les conseils et les étapes à suivre.

NB : Le Responsable qualifié du club dispose d'un accès à l'espace réservé aux clubs membres sur Futsal France.

3) Déclaration de votre association en Préfecture

Le tarif de l'insertion au Journal Officiel (JOAF) est à règler par chèque à l'ordre du Trésor Public directement à la Préfecture.

Notez que toute demande de modification ultérieure de la composition du Bureau, du siège social ou de l'objet de l'association, doit être communiquées à la Préfecture et faire l'objet d'une insertion au JOAF.

Procédure et méthode à suivre :
Une fois en possession des documents fournis par nos soins, vous devez suivre les instructions fournies dans le Guide et déposer votre dossier complet à la Préfecture ou sous-Préfecture dont dépend le Siège Social de votre association sportive.

ATTENTION : Le délai de parution au Journal Officiel est de 1 mois, en moyenne.

NB : votre Club de Futsal sera considéré comme une association déclarée, au jour de la parution de son insertion au JOAF. Le récepissé de déclaration remis par la Préfecture sous 48 heures peut être utile pour faire votre demande de créneau horaire au service des sports de votre commune, mais il ne remplace pas l'extrait de parution au journal Officiel qui est la seule preuve légale de la création de votre Asssociation. Ce document doit être conservé et nous vous conseillons d'en faire des copies. L'une d'entre elles doit être adressée à l'UNCFs pour compléter votre dossier. L'UNCFs peut réclamer ce document officiel. La non présentation de celui-ci est un motif d'exclusion.

4) Concession d'un lieu de pratique

IMPORTANT : Tant que votre Club de Futsal n'est pas déclaré et paru au Journal Officiel, vous ne pourrez pas obtenir de concession pour un lieu de pratique auprès des Responsables des Sports de votre Commune. La déclaration de votre association sportive en club de futsal est un préalable OBLIGATOIRE.

Type de terrain pour pratiquer le futsal

Le futsal se joue sur un terrain de handball praticable. Les dimensions de la surface de jeu sont précisées dans la règle n°1 du futsal (cf. le dessin ci-dessous extrait des règles du futsal AMF à télécharger en bas de page). Bien que le futsal soit un sport de salle, comme le handball et le basketball dont il s'inspire, on peut y jouer aussi bien en intéreur qu'en extérieur. Néanmoins, dans les zones où les conditions climatiques sont défavorables (zones tempérées ou humides), les terrains doivent être couverts si vous désirez prendre part à des compétitions.

Surface de jeu

la surface de jeu doit être lisse et plate, sans aspérité et non abrasive (parquet, sol synthétique). Les terrains de handball dont la surface est en goudron et/ou les terrains en herbe synthétique de type City Stade sont à proscrire. Les terrains en herbe synthétique et/ou délimités par des cloisons qu'on trouve en location dans de nombreux centres de football Indoor (Urban Football, Soccer Five ou autres) sont à proscrire, car ils ne permettent pas la pratique du futsal de manière sécurisée (entorses, ruptures de ligaments, etc...).

Nous constatons qu'aujourd'hui, de nombreux centres privés de ce type utilisent improprement le terme futsal pour désigner différentes formes de football à 5 sur terrain réduit. Cet abus de langage est destiné à créer la confusion dans l'esprit du grand public. Le futsal n'est pas un genre ou une variété de football sur terrain réduit. Le futsal est un véritable sport qui a été inventé et codifié depuis les années 1930 par le Professeur Juan Carlos CERIANI (Centre technique des YMCA de Montevideo - Uruguay) et qui est réglementé au niveau international depuis 1971 par l'Association Mondiale de Futsal (ex-FIFUSA) comme un sport de compétition qui est devenu mature en 1982 avec l'organisation de ses premiers Championnats du Monde (cf. l'histoire du futsal).

Problématique des infrastructures sportives en France

La France est relativement bien équipée en infrastructures sportives de petites et moyennes tailles (gymnases de type COSEC) grâce à une politique volontariste de construction menée après-guerre et jusque dans les années 60, pour favoriser la pratique sportive en milieu scolaire. Cependant, ces infrastructures posent un certain nombre de difficultés.

• Elles ne sont pas toujours disponibles après les heures de cours (gardiennage)
• Lorsqu'elles sont disponibles, elles sont souvent surchargées par toutes sortes de sports, même ceux de plein air
• Elles n'ont pas suivi l'évolution de l'urbanisation du territoire et sont insuffisantes dans les grandes agglomérations.
• Elles sont le plus souvent situées en périphérie des villes ce qui les rend peu accessibles au public
• Elles sont inadaptées aux besoins actuels de consommation du grand public

Par ailleurs, la quasi-totalité de ces infrastructures appartiennent aux Communes ou aux Groupements de Communes, qui délivrent les créneaux horaires de manière discrétionnaire, selon leur bon vouloir ou selon la politique sportive qu'elles mènent sur leur territoire. Ce phénomène est renforcé par une pléthore de sports qui ont investi les gymnases, à défaut d'avoir des lieux adpatés (tirs à l'arc, freesbie, ping-pong, judo, karaté, danse, hip-hop, etc...). Enfin, certains sports traditionnels, comme le handball, le basketball, le volley-ball, la gymnastique, et plus récemment le Badmington, disposent d'une large base de pratiquants et monopolisent souvent des gymnases entiers.

Où et comment trouver des gymnases ?

Une initiative intéressante a été prise récemment par le Ministère de la Santé, des Sports et de la Vie Associative qui a mis à disposition du grand public un outil de recensement national des infrastructures sportives qu'il est possible de consulter pour rechercher les lieux adaptés à la pratique du futsal.

• Accès au site Internet de recensement des infrastructures sportives en France

Coût de la concession d'un lieu de pratique
La somme est variable. La concession peut être gratuite ou bien faire l'objet d'une location horaire ou mensuelle. Elle dépend directement du type de concession que vous obtiendrez de la part du propriétaire ou du gestionnaire de l'infrastructure. Le moins coûteux est naturellement la concession d'un créneau horaire pour une surface en extérieur, mais ce genre de terrain n'est pas souhaitable pour faire de la compétition. Cela dit, ce genre de terrain reste parfois la seule solution pour démarrer, avant d'obtenir un terrain en intérieur qui soit couvert.

Méthode à suivre pour obtenir une concession de terrain
Une fois votre club de futsal déclaré en tant qu'association sportive, vous pouvez faire votre demande de créneraux horaires auprès des Responsables du Service des Sports de votre Commune. Les créneaux horaires étant en général attribués aux association d'une saison sur l'autre, vous devrez déposer votre demande entre le mois de janvier et juin (renseignez-vous !) pour préparer le début de votre saison sportive qui coïncide avec la rentrée scolaire. Nous vous conseillons d'utiliser le dossier de présentation de l'Union pour présenter votre projet et demander, dès votre première année, un créneau régulier pour la compétition de 2 heures sur un des deux jours du week-end et un créneau d'entraînement d'au moins une heure un soir en semaine.

En tant que Responsable de votre association vous devrez faire personnellement les démarches pour demander une concession. Vous devrez attendre la réponse écrite de l'organisme propriétaire (Commune ou structure privée).

Si votre réponse est positive, vous devrez communiquer aux responsables de votre Ligue ou Comité, une copie de l'attestation de votre Commune incluant les jours et horaires concédés.

Dans le cas où vous n'obtiendriez pas satisfaction (ce qui est malheureusement courant), vous devrez en avertir les responsables de votre Ligue ou Comité en leur communiquant toutes les coorodonnées et informations utiles pour leur permettre d'intercéder en votre faveur.

Les responsables de l'UNCFs peuvent intervenir pour tenter de trouver une solution et de sensibiliser les personnes responsables, mais ils ne peuvent pas garantir que vous trouviez un lieu de pratique, car certaines communes n'ont pas assez de gymnase pour accueillir toutes les demandes des associations (pénurie).

IMPORTANT : seuls les Clubs de Futsal constitués en association déclarée et affiliés à l'UNCFs peuvent prétendre à bénéficier de l'aide et du soutien des Responsables de l'UNCFs.

Cas particulier : les Centres de Futsal
Nous vous conseillons de répertorier et prendre contact avec les associations de futsal existantes dans votre ville et aux alentours (Cf. l'Annuaire des Clubs de Futsal). Pensez que le futsal est encore peu développé et qu'il peut se pratiquer en extérieur dans de nombreuses régions. D'autre part, nous référençons et nous agréons les Centres de Futsal qui souhaitent louer des terrains adaptés à la pratique du futsal.

Les Centres de futsal sont intégrés dans les Comités UNCFs constitués avec un Agrément. Cet agrément permet la mise en place de compétitions locales organisées selon les règles et règlements de l'UNCFs, dans l'objectif de permettre aux meilleures formations de participer aux finales nationales et de prendre part à la Ligue Nationale de Futsal.

5) Ouverture d'un compte bancaire

Après parution au JO, l'une des premières démarches à effectuer est la création d'un compte en banque au nom de votre association. Ceci vous permettra d'effectuer des opérations comptables. Pensez à préparer un exemplaire des statuts, une photocopie de la parution au JO et le procès verbal (compte rendu) de l'assemblée générale constitutive pour vos démarches. Ces documents vous seront demandés pour la plupart de vos démarches. Certaines banques o­nt des services spécialisés dans le milieu associatif (BRED, BP, CA, CL, SG,...).

La BRED - Groupe Banque Populaire - est partenaire de l'UNCFs. Vous pouvez disposer d'avantages en ouvrant votre compte bancaire dans cette banque. Pour cela, vous devez simplement en faire la demande auprès du Bureau de l'UNCFs ( Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ) qui vous orientera vers un chargé de clientèle.

6) Informations sur les assurances et les garanties

En vertue de la législation française sur le sport, l'assurance des pratiquants est obligatoire en Responsabilité Civile "tiers-entre-eux" . A cette fin, l'UNCFs a contracté plusieurs assurances auprès des Assurances Générales de France - AGF - Groupe Allianz, au profit de ses clubs affiliés et de ses organes associés.

a) L'Assurance Multirisque Association

Elle couvre l'ensemble des membres affiliés et associés en Responsabilité Civile, mais ils bénéficient aussi d'autres assurances, comme la Protection Juridique (Dirigeants du club affilié) et l'assurance Accident Corporel (licenciés pratiquant ou non).

Les Clubs de Futsal affiliés bénéficient des Assurances Club qui comprennent l'assurance responsabilité civile des dirigeants et des adhérents (pratiquant ou non), une assistance protection juridique et une assurance contre l'insolvabilité des tiers.

La synthèse des garanties du contrat d'assurance de l'UNCFs est disponible ci-dessous. Tout club affilié à l'UNCFs peut profiter des garanties de ce contrat d'assurance, dès lors qu'il est en règle de sa cotisation et des contributions obligatoires.

IMPORTANT : Seuls les Clubs non engagés en compétition et qui ont déjà contracté une Assurance Multirisque Association chez un Assureur privé de leur choix, peuvent surseoir au paiement obligatoire du montant des Assurances Club proposées par l'UNCFs. Ils doivent envoyer la copie de l'attestation d'assurances fournie par leur Assureur privé et couvrant l'intégralité de la saison sportive. Sans ce document, l'Assurance Clubs reste redevable par le Club de futsal à l'UNCFs et l'adhésion du Club ne sera enregistrée qu'au paiement intégral du montant de cette contribution.

b) L'Assurance Complémentaire Accident Corporel

Elle est facultative et couvre ceux qui souhaitent disposer d'une assurance Complémentaire Accident Corporel qui est disponible à titre individuel au cours de la demande de licence. Les dirigeants des clubs membres ont l'obligation légale de proposer cette assurance complémentaire dans le formulaire d'inscription qu'ils remettent à leurs membres adhérents et notamment ceux qui ont un emploi. Son tarif annuel est de 40,00 €. Elle permet d'obtenir des indemnités journalières en cas d'arrêt de travail, à hauteur de 15,00 € par jour (carence de 7 jours).

La fédération UNCFs et ses organes associés ont signé un contrat de partenariat pour l'équipement de leurs Sélections avec l'équipementier SPORTS CONCEPT et la marque ZEUS. Le contrat prévoit notamment des avantages et des réductions de prix en faveur des clubs membres, s'ils le souhaitent. Nous vous invitons à contacter les Responsables de votre Ligue ou Comité qui pourront vous tenir informé de vos avantages et regrouper vos commandes pour bénéficier des meilleures offres.